Toute personne ou société, qu'elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, faisant exécuter - par un professionnel du bâtiment - des travaux dans un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 7,00 %, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Les travaux concernés :
- Les travaux de rénovation des locaux à usage d'habitation y compris des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de sanitaire
- Les travaux d'isolation phonique et/ou thermique
- Les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu...
- Les travaux d'entretien : toiture, ravalement de façade, ou même peintures intérieures
Les installations photovoltaiques raccordées aux réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc vendant le surplus ou la totalité de l'électricité peuvent bénéficier de la TVA à 7,00% dès lors que la puissance installée n'excède pas les 3kWc, qu'ils s'agissent de sa résidence principale et que le logement soit achevée depuis plus de 2 ans.
Il revient au client de vérifier qu'il remplit bien les conditions détaillées ouvrant droit à ces conditions.